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Par la présente, vous renoncez à tout droit, titre ou intérêt concernant tout matériel avec lequel le matériel d’utilisateur peut être combiné ou auquel le matériel d’utilisateur peut être intégré.

Vous prenez acte et consentez à ce que tout droit, titre ou intérêt (y compris, mais non exclusivement, droit d’auteur, marque de commerce et autre droit de propriété) relativement à tout contenu, élément et matériel créé par ou pour Church & Dwight Canada Corp. incorporant en tout ou en partie le matériel d’utilisateur sera la propriété exclusive de Church & Dwight Canada Corp. qui en aura tout le contrôle.

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Compétence :

Les dispositions des présentes seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de l'Ontario (Canada) sans donner suite à tout principe relatif aux conflits de lois.

Vous consentez à ce que toute action, en justice ou en équité, découlant des présentes modalités ou s’y rapportant ne pourra être déposée qu’à la Cour provinciale située à Toronto, Ontario, Canada, sous le délai d’un an de la cause de l’action et, à moins qu'une telle demande de recours soit effectuée dans les délais requis, le recours sera exclu de façon permanente.

En aucun cas n’aurez-vous droit à aucune mesure injonctive ou redressement équitable que ce soit. Si l’une ou l'autre des dispositions des présentes modalités était illégale, sans valeur ou pour toute raison non exécutoire, cette disposition sera alors considérée comme étant séparable des présentes et n'aura aucune incidence sur la validité ou la force exécutoire des autres dispositions. Le présent texte représente l'intégralité de l’entente intervenue entre nous concernant le sujet ci-inclus et cette entente ne peut être modifiée sauf par écrit, avec la signature des deux parties.